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REGLEMENT INTERIEUR

CENTRE DE LOISIRS
CYNEMA JEUNES

AGREE JEUNESSE ET SPORTS

 
  Fonctionnement
Conditions administratives
Tarifs

 


L'association CYNEMA Jeunes a en partie pour objet un centre de loisirs pour les enfants de 6 à 16 ans de la presqu'île du Léman.
Les familles extérieures à la presqu'île sont accueillies avec des tarifs n'incluant pas la participation des municipalités.

I. Lieux de fonctionnement :

Le centre se déroulera à Nernier dans :

¨ La salle polyvalente (lieux d'accueil du matin et du soir),

II. Périodes de fonctionnement :

Le centre de loisirs est ouvert, sous réserve d'un effectif suffisant (8 enfants), les mercredis, petites vacances et vacances d'été.
CYNEMA Jeunes permet aussi un fonctionnement à la demi-journée mais uniquement les mercredis et les petites vacances.

III. Horaires :

Un accueil des enfants et des parents sera organisé

Ø le matin de 07h30 à 09h00
Ø le midi de 11h45 à 12h00 ou de 13h30 à 14h00 (demi-journées pendant les mercredis et petites vacances uniquement)
Ø le soir de 17h00 à 18h00

Ces horaires permettent la programmation des activités
De 09h30 à 11h45 et de 14h00 à 17h00

Seulement à titre exceptionnel un enfant pourra être repris par ses parents en dehors des horaires réglementaires ; à cette occasion, les parents devront le signaler aux animateurs de la tranche d'âge et faire une décharge écrite.

Cette décharge est de même nécessaire pour que l'enfant reparte avec un autre adulte que le responsable légal (père, mère, tuteur) ou que l'enfant rentre seul chez lui.


IV. Hygiène :

Les enfants fréquentant le centre de loisirs doivent être en bon état de santé et de propreté (corporelle et vestimentaire). Un enfant malade ou fiévreux sera rendu à sa famille. Seul les médicaments accompagnés de leur ordonnance seront donnés à l'enfant. Les parents devront confier ces médicaments aux animateurs et en aucun cas les laisser dans le sac des enfants.
Il est interdit de fumer dans tous les lieux extérieurs et intérieurs fréquentés par les enfants.
Il est vivement conseillé aux parents de munir quotidiennement leurs enfants de mouchoirs propres (en papier de préférence).
Il est de même conseillé aux parents de vêtir leurs enfants de façon simple et pratique. Des vêtements qui ne craignent ni la peinture, ni la boue, ni les dégâts occasionnés par une attaque de dragons…

 

 
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V. Vie collective :

L'enfant devra veiller au respect des autres enfants et de toutes les personnes rencontrées (cuisiniers, animateurs, prestataires, habitants…) ainsi que des locaux et du matériel mis à disposition. Toute dégradation volontaire sera facturée aux familles.
Tout manquement grave à la discipline sera signalé aux parents et l'exclusion pourra être prononcée. Dans ce cas, aucune somme ne sera remboursée et les frais occasionnés pour le retour de l'enfant, en cas de sortie ou de bivouac, seront à la charge de la famille.
Il est interdit d'apporter au centre de loisirs tout objet qui pourrait présenter un danger (canif, briquet, fusil à pompe, Batmobile…).


VI. Conditions administratives :

Pour pouvoir participer aux animations du centre de loisirs CYNEMA Jeunes, il est nécessaire d'être adhérent de l'association par l'achat de la carte de la Fédération des Œuvres Laïques (F.O.L.). L'adhésion est valable de septembre à septembre et est nominative. Une seule carte d'adhésion n'est valable que pour un seul enfant. Elle permet de faire partie du bureau de l'association ou du conseil d'administration selon les modalités d'élection des statuts. L'adhésion permet aussi de participer aux diverses réunions de présentation, de bilan.
Pour s'inscrire, il faut se munir de toutes les pièces permettant une réduction de prix :
Notification de quotient familial de la Caisse d'Allocations Familiales Française, bons vacances, aides du comité d'entreprise, etc.

4 formalités administratives à remplir :

1. La feuille familiale : nom, adresse, médecin traitant, n° allocataire…
2. La fiche sanitaire : recto verso (1 par enfant) recommandations, allergies, vaccins : à remplir avec le carnet de santé.
3. La feuille prévisionnelle : indique avant le début du séjour les jours de présence des enfants.
4. Le règlement intérieur : la partie à remplir par la famille est à détacher et à remettre aux organisateurs. L'autre partie est à conserver par la famille.

Toutes ces pièces doivent impérativement être rendues avant le début du séjour.

Les étapes 1 et 4 ne sont pas à refaire s'il n'y a pas eu de modification depuis la dernière remplie.
Ces feuilles peuvent être retirées aux mairies de Chens, Yvoire, Nernier, Excenevex et Messery.
Les modalités particulières d'inscription sur les bivouacs sont précisées avant le début de ceux-ci.

ATTENTION
Le responsable du séjour peut, refuser un enfant s'il estime qu'il n'aura pas le temps de réorganiser son équipe afin de rester dans le cadre de la loi et de celui d'un bon fonctionnement.

Pour un fonctionnement agréable, un nombre maximum d'enfant est fixé avant l'été. De même, un nombre minimum de 8 enfants est nécessaire à l'ouverture du séjour.
L'inscription est effective à partir du moment où les familles ont réglé celle-ci. Les places sont considérées vacantes jusqu'au règlement.


VII. Informatique et libertés :

Les informations communiquées sont indispensables à la prise en compte de votre demande ; Elles donnent lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi informatique et libertés. Ces informations sont confidentielles et à l'usage exclusif du fonctionnement du centre de loisirs. Elles ne pourront être utilisées par un particulier ou un organisme commercial.

VIII. Assurance et responsabilité :

L'association souscrit une assurance pour toutes les activités liées au centre mais ne prend pas en charge les accidents survenus pendant le trajet d'arrivée ou de départ.
Les enfants sont responsables des objets et des vêtements qu'ils amènent qui pourraient être détériorés, volés ou perdus.
Il est donc recommandé de ne pas emmener d'objets de valeur, d'argent, de diamants ou de lingots d'or. CYNEMA Jeunes ne saurait être tenu pour responsable si l'un de ces cas survenait.

La responsabilité du centre de loisirs est engagée à partir du moment où les enfants se sont signalés et ont été pointés sur la feuille de présence du centre. Les parents sont donc invités à accompagner leurs enfants dans leur salle d'accueil pour accomplir cette démarche.
La responsabilité du centre de loisirs s'arrête à partir du moment du départ de l'enfant qui sera de même pointé sur la feuille de présence. Les parents devront donc signaler le départ de leur enfant.

 

 
 
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IX. Conditions financières :


TARIFS A LA JOURNEE


La participation demandée aux parents sera fonction du quotient familial CAF et du lieu d'habitation.

Coût d'une journée enfant avant réductions : 27 € / jour / enfant tout compris
Tous ces prix comprennent animations, encadrement, repas, goûters, activités, déplacements.


Habitants presqu'île (Chens, Yvoire, Nernier, Excenevex, Messery)

Quotient familial
( Q F )
en euros Prise en charge CAF prestation de service Participation CYNEMA habitants presqu'île Reste à la charge de la famille
De 0 à 500 7 € / jour 14,00 € / jour 06,00 € / J
De 501 à 600 6 € / jour 11,25 € / jour 09,75 € / J
De 601 à 700 5 € / jour 11,25 € / jour 10,75 € / J
De 700 à 875 3 € / jour 11,25 € / jour 12,75 € / J
+ de 875 3 € / jour 7 € / jour 17,00 € / J
Non allocataires CAF ou MSA 0 7 € / jour 20,00 € / J


Extérieurs à la presqu'île

Quotient familial ( Q F )
en euros Prise en charge CAF prestation de service Participation CYNEMA habitants presqu'île Reste à la charge de la famille
Allocataires CAF ou MSA 3 € / jour 0 24,00 € - Bons CAF
Non allocataires CAF ou MSA 0 0 27,00 € / J


A ces coûts, il faut ajouter 5 € d'adhésion annuelle par enfant pour l'année scolaire.

Il existe des prises en charge de la part des comités d'entreprises et autres organismes ainsi que des aides personnalisées d'organismes sociaux.

TARIFS A LA SEMAINE

Coût d'une semaine avant réductions : 135 € / semaine / enfant tout compris

Habitants presqu'île (Chens, Yvoire, Nernier, Excenevex, Messery)

Quotient familial
( Q F ) en euros DEDUCTIONS Coût à la charge
de la famille
POUR UNE SEMAINE* Au lieu de
CAF CYNEMA
De 0 à 500 35,00 € 72,50 € 27,50 € 30,00 €
De 501 à 600 30,00 € 60,00 € 45,00 € 48,75 €
De 601 à 700 25,00 € 61,25 € 48,75 € 53,75 €
De 700 à 875 15,00€ 63,75 € 56,25 € 63,75 €
+ de 875 15,00 € 43,40 € 78,00 € 85,00 €
Non allocataires CAF ou MSA 0 43,60 € 92,00 € 100,00 €

Extérieurs à la presqu'île

Allocataires CAF ou MSA 15,00 € + Bons CAF 0 105,00 € - Bons CAF 120,00 €
Non allocataires CAF ou MSA 0 0 125,00 € 135,00 €
* : Est considéré comme semaine 5 jours consécutifs sur le centre de loisirs. Les bivouacs sont exclus de cette mesure.

TARIFS DEMI-JOURNEE

le repas est compris dans ces tarifs et indissociable. Pas de demi-journée possible l'été.

Habitants Presqu'île allocataires CAF / MSA 13,00 €
Habitants Presqu'île non CAF non MSA 14,50 €
Hors presqu'île CAF / MSA 16,00 €
Hors presqu'île Non allocataires 18,00 €

Il n'y a pas de participation différente de CYNEMA selon les ressources des familles sur les demi-journées.


Seuls les bivouacs, non obligatoires, font l'objet d'un supplément.

¨ Quand, comment régler ?

Le règlement s'effectue avant la période. Le premier mercredi de chaque mois pour la période scolaire, ou le premier jour de la semaine pour les petites vacances. Les horaires et lieux d'inscription sont portés à la connaissance du public par voie d'affichage et dans les mairies.

Le centre accepte les règlements par chèques, chèques vacances, espèces, bons du conseil général, bons mairie, comités d'entreprise (c'est aux familles de prendre les fonctionnements de leur comité d'entreprise).
Afin d'étaler la dépense, il est possible de faire 2 ou 3 chèques pour le règlement du séjour. Ces échelonnements seront à annoncer lors du règlement. Par contre, le dépôt de l'adhésion est immédiat au moment de l'inscription, afin de réserver les places.
Les familles devront veiller à indiquer leurs noms (si différent du nom de l'enfant) et les dates de dépôt au dos des chèques.

FACTURES, IMPOTS

Des factures ou attestations de présences peuvent être faites selon demande.
25% des sommes versées au centre de loisirs sont déductibles des impôts pour les enfants de moins de 7 ans.

X. Absences :

Les familles s'engagent sur les jours de présence des enfants (feuille prévisionnelle). En cas d'absence, les sommes versées ou dues ne sont récupérables que sur présentation d'un certificat médical ou pour un cas de force majeur. De même pour les bivouacs dont la somme sera conservée pour régler les diverses prestations engagées. Cette somme n'est récupérable que pour l'un des motifs ci-dessus ou si la place vacante est pourvue de nouveau.

LE RESPONSABLE DU CENTRE DE LOISIRS DE CYNEMA Jeunes EST A VOTRE ECOUTE SUR TOUS LES ACCUEILS AINSI QU'AU :
Mél : Bertrand_ctl_cynema@hotmail.com
Site : http://assoc.wanadoo.fr/cynema.jeunes/
Tél : 06.87.69.14.97
courrier : Mairie de Chens Sur Léman

Fait à Chens le 19 mai 2004

 
 
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